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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 525 1471 231 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles et sociales :

Je tiens tout d'abord à redire que la commission partage l'objectif gouvernemental de lutte contre le développement, hors de tout cadre réglementaire, de la vente d'alcool à distance à n'importe quelle heure de la nuit.

Il nous a néanmoins semblé que le dispositif proposé, à savoir l'assimilation de la vente à distance et de la vente à emporter, risquait d'entraîner des conséquences négatives et ne tenait pas compte de la spécificité de la vente à distance. Cet amendement vise donc à réecrire ce dispositif, sans en modifier l'objectif.

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