Intervention de André Flajolet
Réunion du 9 mars 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 24
André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Permettez-moi, à ce stade de la discussion, de vous donner lecture de l'amendement n° 230 , deuxième rectification, qui viendra en discussion ultérieurement : « Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquelle la vente à emporter des boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite ».
Évitons, chers collègues, d'introduire dans un amendement des éléments qui nuiraient à sa lisibilité !
