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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Pilotage de l'économie française

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

…et qui motive du reste grandement les prestataires au succès de l'opération, beaucoup plus efficacement qu'une simple sous-traitance. Elle permet par ailleurs d'échelonner les dépenses publiques tout en les maîtrisant et nous donne l'occasion de lancer de grands investissements dont notre pays a besoin, et que l'État n'a pas nécessairement vocation à financer, compte tenu de nos contraintes budgétaires.

L'ordonnance du 17 juin 2004, qui a créé les contrats de partenariats, a fait des émules à l'étranger où cette ordonnance sert bien souvent d'exemple, même à des pays soumis à la common law qui s'inspirent de son esprit novateur et de son excellent modèle de partage de risques.

La mission d'appui aux PPP qui a été créée au sein de mon ministère et de celui en charge du budget pour accompagner les administrations et les collectivités a déjà eu à connaître de cinquante projets dont dix-sept émanant de collectivités locales. Nous devons évidemment aller plus loin. Le recours aux PPP reste encore l'exception. C'est pourquoi le Président de la République a demandé au Premier ministre de relancer le recours aux PPP, et mon ministère travaille en ce moment sur des propositions pour enclencher une véritable dynamique de recours aux PPP dans l'intérêt de nos finances publiques, et pour répondre à nos concitoyens qui attendent des services publics et des infrastructures de qualité.

À cette initiative, nous devons ajouter celle de l'accès privilégié à la commande publique, autrement connu sous le nom barbare de « SBA à la française ». La combinaison de ces deux initiatives devrait permettre, puisque vous en soulignez l'importance, de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux côtés d'un certain nombre de grands groupes aux grands chantiers. Pour des grands projets d'infrastructure, il est souvent extrêmement utile d'avoir recours à un grand opérateur, mais il n'est pas exclu de lui demander d'avoir à ses côtés – et c'est très souvent le cas – un certain nombre de petites et moyennes entreprises locales.

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