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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Pilotage de l'économie française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Volontiers, monsieur le président.

Madame la ministre, un bilan des pôles de compétitivité est prévu en 2008 afin d'évaluer leur capacité à dynamiser l'économie de notre pays.

De grandes ambitions avaient été assignées à chacun d'eux. Ils devaient être des outils déterminants pour la compétitivité des territoires. Un des principaux objectifs était de permettre aux PME les plus fragiles de bénéficier de l'élan économique ainsi créé pour faire face aux donneurs d'ordres et mieux se protéger contre les délocalisations.

L'élément dynamisant de ces pôles devait être le décloisonnement de l'université, de la recherche et des entreprises. Cette disposition séduisante présente pourtant un risque, désormais amplifié par la loi sur l'autonomie des universités : celui de voir les entreprises exercer une forme de tutelle sur la recherche et sur l'université. Quant aux mesures fiscales de ces pôles de compétitivité, on ne peut pas dire qu'elles soient le fruit d'une grande imagination : c'est l'éternelle recette, usée jusqu'à la corde – mais qui vous reste particulièrement chère, madame la ministre – des exonérations de charges sociales et fiscales dont profitent les grands groupes qui sont au coeur du dispositif.

Dans ces conditions, les territoires les mieux lotis pourraient bien être les grands bénéficiaires, au détriment de ceux qui connaissent les plus grandes difficultés.

Cette inquiétude, partagée par l'ensemble des élus, notamment ruraux, est malheureusement confortée par la réduction drastique des territoires éligibles à la prime d'aménagement du territoire. Pour la région Auvergne – que je connais bien – 20 % seulement de la population sont désormais éligibles, contre 50 % précédemment. Les conséquences commencent à se faire sentir et les chefs d'entreprise, notamment de PME, nous interpellent régulièrement.

Toujours en Auvergne, le pôle ViaMéca bénéficie d'un environnement attrayant au niveau universitaire, notamment avec l'institut français de mécanique avancée – l'IFMA – et au niveau industriel avec la présence de grands groupes tels Alcan et Eramet. Cet environnement a-t-il permis de renforcer un bassin d'emplois comme celui de Thiers, durement touché par la politique des donneurs d'ordres que sont les grandes entreprises de l'industrie automobile ? Avec un tissu de PME particulièrement dense et une tradition industrielle qui est au coeur des objectifs assignés à ViaMéca, ce bassin aurait dû bénéficier de la dynamique créée par ce pôle de compétitivité.

Madame la ministre, ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous donner l'assurance que le prochain bilan d'étape du pôle ViaMéca nous offrira une vision suffisamment claire des retombées économiques sur le bassin d'emplois thiernois ? Nous sommes bien là au coeur du pilotage de l'économie du pays, madame la ministre !

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