Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, madame la ministre, les contrats de partenariat public-privé – les PPP – sont au goût du jour. Je serais presque tenté de dire qu'ils suscitent un large engouement grâce à la vaste campagne de publicité dont ils font l'objet.

Le Président de la République en personne ne vient-il pas d'inviter le Premier ministre à faire légiférer le Parlement pour, selon ses propos, « desserrer les contraintes qui limitent encore trop l'utilisation de la procédure propre à ces partenariats ». Il est vrai que le Président souhaite en faire un outil pour « préparer l'avenir de notre pays et financer les grands équipements dont la France de demain aura besoin »…

De deux choses l'une, madame la ministre : ou bien le Président de la République a découvert la formule magique permettant d'obtenir la croissance qu'il appelle de ses voeux. Ou alors, il veut laisser le champ libre aux grands opérateurs privés qui pourraient financer et même gérer les futurs équipements publics que sont les hôpitaux, les universités, les grandes infrastructures ferroviaires, ou, à une autre échelle, les écoles ou les gendarmeries comme cela est déjà le cas dans ma circonscription. En contrepartie d'un loyer versé par la collectivité territoriale ou par l'État, une entreprise privée se verrait confier des missions de service public dans le domaine de la santé, de l'éducation nationale ou des transports.

Une telle politique, madame la ministre, est particulièrement inquiétante, parce qu'elle livre nos services publics aux tentacules asphyxiants des marchés. Les conséquences risquent d'être douloureuses pour les territoires qui feront le choix d'un tel dispositif. Outre le fait qu'on substituera au service public une gestion privée, il est tout aussi évident que les acteurs locaux – PME, artisans et commerçants – subiront de plein fouet cette nouvelle donne économique : pour des raisons de rentabilité et de rapidité des procédures, il paraît peu probable que l'entreprise choisie dans le cadre de ce partenariat privilégie l'entrepreneur local. On le voit déjà avec la construction de gendarmerie où les entreprises locales sont quasi systématiquement écartées de ce type de partenariat.

Madame la ministre, quand le doigt sera mis dans l'engrenage de ce dispositif pervers, comment les collectivités locales pourront-elles échapper à la pression qu'elles subissent pour se substituer à un État défaillant et maintenir en activité une gendarmerie, un hôpital, une prison ou tout autre équipement public ? D'autre part, ces contrats de partenariat ne seront-ils pas le futur outil de financement, malgré toutes les dérives qu'ils entraînent, des grands équipements – par exemple les 2 000 kilomètres de lignes TGV – décidés lors du Grenelle de l'environnement ?