…pour rendre compte de la modification des heures supplémentaires.
Quelle méthode adoptons-nous pour réaliser l'ensemble de ces objectifs ? D'abord la concertation, ensuite la concertation, enfin la concertation ! Nous n'arriverons à rien sans associant l'ensemble des acteurs dans le processus. C'est précisément la raison d'être de la conférence sur l'emploi, le pouvoir d'achat, le coût du travail. C'est aussi ce que j'ai commencé à faire en rapprochant l'ANPE et l'UNEDIC. Nous continuerons à travailler selon ce processus. C'est également ce que fait M. Luc Chatel, secrétaire d'État à la consommation et au tourisme, afin de réunir autour de la table l'ensemble des acteurs – fournisseurs, représentants des professions agricoles et grands distributeurs.
Je disais au début de mon intervention que l'on ne peut bien faire que ce qui est bien mesuré. Pour cela, nous avons impérativement besoin d'outils statistiques performants. Qu'il s'agisse de la collecte de données brutes ou de prévisions macro-économiques, l'INSEE est un organisme d'une importance vitale pour la réussite de notre politique économique. Dans le cadre de son contrat pluriannuel de performance, qui couvre la période 2007-2009, il est nécessaire – comme toujours – de procéder à quelques ajustements de fond pour améliorer certains de ses indicateurs, mais également pour renforcer son indépendance, à laquelle nous tenons beaucoup. M. Chassaigne a eu raison de l'évoquer, même si ses propos étaient parfois teintés de quelque excès.
Deux indicateurs doivent être modernisés ou complétés : d'abord, l'indice des prix à la consommation, pour mieux tenir compte – votre rapporteur spécial s'en est inquiété – de la consommation et de la réalité vécue par les ménages ; ensuite, l'indice des chiffres du chômage afin de le rendre plus précis et de mettre un terme aux polémiques récentes.
L'INSEE – cité en exemple, rappelons-le, par le FMI lors de son audit de 2003 – a déjà entrepris de grands efforts d'adaptation, comme le calcul de prix catégoriels, les remises de prix par forme de vente pour les produits de grande consommation ou les études sur les dépenses contraintes.
Nous devons cependant aller plus loin. Lors de la conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat du 23 octobre, j'ai annoncé la constitution d'une commission dédiée à la mesure du pouvoir d'achat. Celle-ci devrait proposer de nouveaux indicateurs qui pourraient être publiés dans le courant de l'année 2008.
Cette commission devra porter son attention sur le thème des dépenses contraintes, en en proposant une définition suffisamment précise et consensuelle pour que puissent être calculés, sur une base régulière, des indices d'évolution. Elle devra aussi mettre au point des indicateurs distinguant l'évolution du coût de la vie pour les locataires et pour les propriétaires, en tenant compte de catégories de dépenses qui ne sont pas encore nécessairement incluses dans les indices. On ne peut pas, en effet, considérer de la même manière un locataire qui consacre un tiers de son salaire à son loyer et un propriétaire qui a fini de rembourser son crédit. Leur pouvoir d'achat disponible n'est pas le même, et leur perception du coût de la vie sera évidemment bien différente.
J'appelle toutefois votre attention sur le fait que l'indice tel qu'il existe ne saurait être remis en cause ; il correspond à des exigences statistiques, d'ordre européen, auxquelles il n'est pas question de déroger. Il n'est donc pas question de casser le thermomètre ; il subsiste et continuera à s'appliquer. Il s'agit d'affiner l'ensemble des moyens d'analyse et de mesure dont nous disposons pour que cela corresponde à la situation réelle des ménages et des consommations.
Pour ce qui est des chiffres du chômage, le rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales, rendu le 24 septembre, dresse un constat précis des divergences entre les différentes sources. L'INSEE a immédiatement décidé de cesser la publication de la série mensuelle de chômage, et d'adopter dans toutes ses publications les mêmes critères qu' Eurostat pour le calcul du taux de chômage trimestriel.
Sur la base de ces améliorations statistiques, l'INSEE va rendre public le 12 novembre – je l'ai annoncé lors de la séance des questions au Gouvernement – une série révisée de taux de chômage jusqu'au premier semestre 2007 inclus. Il étudiera également d'ici à la fin de l'année les possibilités d'améliorer la précision des résultats de l'enquête emploi. Enfin, un groupe de travail présidé par Jean-Baptiste de Foucauld, au sein du Conseil national de l'information statistique, a été chargé de proposer de nouveaux indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi. Ses conclusions devraient être rendues au printemps 2008.
Parce que bien connaître la réalité est indispensable à ceux qui veulent la changer, nous n'avons pas hésité, vous le voyez, à lancer une réforme de certains indicateurs dans des délais très courts, sans pour autant remettre en cause ceux qui existent et qui sont efficaces.
L'indépendance de l'INSEE est la garante de son efficacité et de sa fiabilité. Elle est déjà assurée dans les faits. Nous envisageons aujourd'hui de l'inscrire dans le droit, conformément aux recommandations du code de bonne pratique de la statistique européenne de 2005. Des propositions seront faites en ce sens avant la fin de l'année, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques. Je me réjouis, à cet égard, que la direction de l'INSEE puisse participer à cet exercice, pour faire des suggestions et être partie prenante. La transformation de l'INSEE en établissement public n'est, en revanche, pas indispensable pour satisfaire aux exigences européennes.
J'ai toute confiance dans le nouveau directeur général, M. Jean-Philippe Cotis, pour préserver cette culture de l'indépendance qui fait la force de l'INSEE, et pour mettre en oeuvre, de manière efficace, la prochaine réforme de la gouvernance du système statistique public. L'excellent parcours et les grandes qualités professionnelles de notre nouveau directeur attestent très clairement de son adhésion à notre exigence d'indépendance et de maintien de la qualité de cet établissement. J'ajoute que l'ancien directeur, M. Charpin, qui a exercé ses fonctions alors que l'actuel Président de la République était ministre de l'économie et des finances, sans que cela pose le moindre problème, est désormais inspecteur général en service extraordinaire – fin de carrière des plus honorables pour un homme de cette qualité.
En votant la mission « pilotage de l'économie française », vous me montrerez, mesdames et messieurs les députés, la confiance que vous me témoignez pour mener à bien la politique économique dont le Président de la République et le Premier ministre ont tracé les grandes lignes dans la lettre de mission initiale qui m'a été adressée, puis dans celle qui me confiait la revue générale des prélèvements obligatoires.
En matière de stratégie industrielle, il n'y a pas à choisir, pour la France, entre la compétitivité et l'emploi. C'est parce que notre pays produira davantage de richesse, en misant sur l'innovation et le travail, que nous pourrons générer plus de croissance, créer et maintenir plus d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)