Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames messieurs les députés, nous examinons cet après-midi une partie des crédits de mon ministère, soit 844 millions d'euros, relevant de la mission « Pilotage de l'économie française » et qui correspondent, pour l'essentiel, à des dépenses de personnel de quatre directions : la direction générale du trésor et des politiques économiques, la direction de la législation fiscale, plus connue sous le nom de DLF, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ainsi que l'Institut national de la statistique et des études économiques, qui a semblé inspirer particulièrement l'éloquence de M. Chassaigne.
Sans abuser de votre temps, je vous exposerai en quelques mots, la politique économique que nous entendons mener dans le cadre des programmes en cours d'examen. Je reviendrai ensuite sur la question de l'INSEE, qui me paraît importante, car on ne saurait faire grand-chose sans un bon instrument de mesure.
Notre politique économique s'inscrit à l'évidence dans un cadre international. En effet, si nous souhaitons obtenir une augmentation de la croissance, conformément à la mission que m'ont confiée le Président de la République et le Premier ministre, nous ne pouvons rester à nous regarder nous-mêmes, avec les seules ressources dont nous disposons : il nous faut nous tourner vers l'extérieur. C'est en effet dans les pays émergents, en particulier en Asie, que nous trouvons de forts potentiels de croissance, puisque tant la Chine que l'Inde, pour ne citer qu'eux, ont des taux de croissance excédant souvent les 10 %.
Il est donc très important que la DGTPE, qui comprend tous les services extérieurs économiques de mon ministère, puisse être dotée des moyens qui permettront aux entreprises françaises d'opérer réellement à l'international.
Or force est de constater pour l'instant que trop peu d'entreprises participent à la vie internationale. Seules 5 % des PME sont exportatrices. C'est beaucoup trop peu. Nous devons impérativement participer à un mouvement qui les emmène vers l'international : la Direction générale du Trésor et de la politique économique est là pour cela. Toutes les missions économiques placées auprès de nos ambassades sont à la disposition des entreprises de France.
Nous sommes sur la voie de l'amélioration. Si nous maugréons parfois contre notre faiblesse à l'exportation, je note qu'un certain nombre d'instituts établissant des classements ont pu constater que la France accomplissait quelques progrès. Le rapport Doing Business de la banque mondiale nous a fait passer du trente-cinquième rang – dont il n'y avait pas de quoi être très fier – au trente et unième rang. Il est clair que nous devons beaucoup mieux.
L'attractivité du territoire français relève également d'une politique d'effort, que nous devons mener tous ensemble et à laquelle doit concourir la Direction de la législation fiscale, par le biais de la revue générale des prélèvements obligatoires, qui m'a aussi été confiée par le Président de la République et le Premier ministre, afin d'améliorer l'environnement fiscal dans lequel évoluent les entreprises et les particuliers.
La DGTPE et la DLF concourent donc largement à améliorer l'exportation et à rendre plus attractif le territoire français, dans le but d'attirer les investissements étrangers.
Parallèlement, la DLF contribue à faire de Paris une place financière capable de rivaliser avec celles de New York et de Londres. Sans doute ne jouons-nous pas encore dans la même division. Mais pourquoi n'aurions-nous pas l'ambition de faire aussi bien que ces deux places, d'autant que nous disposons, en prime, d'un système de régulation ? Le Président de la République, parfois de concert avec Mme Angela Merkel, nous incite à l'améliorer et à en convaincre nos partenaires.
Nous devons faire preuve de créativité, afin que Paris et la France soient des territoires d'accueil. Rappelons que Paris dispose, en matière de services, d'un pôle de compétitivité – Finance Innovation – destiné précisément à rendre sa place plus attractive en termes de services financiers.
Notre politique consiste, je le répète, à aller chercher le supplément de croissance nécessaire à l'amélioration de l'emploi. Nous savons que notre situation par rapport à nos voisins européens peut être améliorée. Notre objectif est de parvenir au plein emploi – ce qui correspond à un taux de chômage de 5 % et à un taux d'emploi de 70 %. Nous y parviendrons en améliorant notre productivité, premièrement, par l'innovation, deuxièmement, par une meilleure « employabilité » – pardonnez-moi ce mot odieux – de l'ensemble des salariés français.
Favoriser l'innovation pour nos entreprises passe par le crédit impôt recherche figurant dans le présent projet de loi de finances pour 2008. Le but est de tripler le crédit d'impôt en matière de recherche et de développement notamment grâce à un déplafonnement des critères requis. Mais d'autres mesures concourent également à l'innovation : ainsi le dispositif de la jeune entreprise universitaire, la réforme de la fiscalité du régime des brevets ou l'accès aux brevets rendu plus facile pour les PME depuis la ratification de l'accord de Londres.
Pour ce qui est du volet « employabilité », nous souhaitons améliorer la situation en 2008 grâce à l'action de la Direction de l'emploi et de la formation professionnelle. Ainsi que je l'ai indiqué, lors des questions au Gouvernement, il s'agit de recentrer le marché de l'emploi sur ses utilisateurs : les demandeurs d'emplois et les entreprises, et de le rendre plus fluide grâce à la fusion de l'ANPE et des agences ASSEDIC, sans oublier l'apport, par voie de conventionnement, des autres entités qui participent à l'effort d'emploi sur le terrain, notamment les PLI ou les maisons de l'emploi.
Nous entamerons le chantier de la formation professionnelle pendant l'année 2008. Il importe que les besoins de formation soient remplis par des formations au marché de l'emploi. Trop souvent, de considérables dépenses de formation bénéficient surtout à des gens qui disposent déjà d'une formation, alors qu'elles devraient être concentrées sur ceux qui ont besoin d'en acquérir une. Qui plus est, ces formations ne sont pas toujours en adéquation avec les besoins du marché du travail. Aussi travaillerons-nous dans ces deux directions afin d'améliorer le système en profondeur.
Le gain de productivité obtenu par l'innovation et l'« employabilité » permettra d'augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs et de « mettre du travail sur le marché » pour les salariés qui y sont prêts – et auxquels les entreprises souhaitent recourir.
Un mot, à ce propos, sur la loi sur la consommation évoquée ce matin même en Conseil des ministres. Elle permettra des gains de pouvoir d'achat dans certains secteurs, comme les télécommunications. Les prix de revente pourront être abaissés par l'incorporation d'une série de remises qui intervenaient jusqu'alors en arrière de la détermination du prix – et qui interviendront désormais avant. Ce texte sera examiné prochainement par votre assemblée et permettra aux grands distributeurs de baisser leur prix de revente.