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Intervention de Georges Mothron

Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Pilotage de l'économie française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Mothron :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m'exprimerai à la place de M. Martin-Lalande, par une audition au sein de la commission des finances.

La mission « Pilotage de l'économie française », prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, afin de tenir compte du nouveau périmètre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, regroupe différentes activités d'appui à la définition et à la mise en oeuvre de la politique économique, financière et de l'emploi.

La mission représente 844 millions d'euros de crédits de paiement pour 2008, soit une augmentation de 1,6 % par rapport à 2007.

La mission regroupe deux programmes : « Statistiques et études économiques » et « Politique économique et de l'emploi ».

Les crédits de paiement du programme « Statistiques et études économiques » s'élèvent à 451,5 millions d'euros, en progression de 1,3 % par rapport à 2007.

Le nouveau programme « Politique économique et de l'emploi » représente 392,6 millions d'euros en crédits de paiement. Il s'agit d'un programme composite, regroupant les moyens en personnel de trois directions d'état-major du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi : la Direction générale du Trésor et de la politique économique, la Direction de la législation fiscale et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, laquelle relevait précédemment du ministère de l'emploi.

Le budget proposé pour la mission n'appelle pas d'observations majeures.

La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Pilotage de l'économie française » et du compte spécial « Accords monétaires internationaux ».

Les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire voteront les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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