Intervention de André Chassaigne

D'autres résultats n'ayant pas l'heur de contenter le pouvoir en place – recensement de la population, mesure des créations d'emplois – ont été autant d'occasions de friction avec M. Charpin. D'où une tentative d'orienter de manière pérenne le travail de l'INSEE dans un sens favorable aux thèses de M. Sarkozy. L'institut a ainsi dû annoncer en catimini qu'il renonçait à publier son enquête annuelle sur le chômage, à quelques mois de l'élection présidentielle. De mauvais résultats en matière d'emploi risquaient de nuire à l'image de la droite, à la veille de cette échéance importante ! La méthode est bien connue : plutôt que de lutter contre une maladie qui s'aggrave, on préfère briser le thermomètre… Le summum dans cette tentative d'influer sur le travail de l'INSEE vient donc d'être atteint avec cette récente nomination.

Dans le même temps, le Gouvernement, notamment au travers de la dernière loi sur l'immigration, cherche à orienter l'INSEE vers des axes de travail très contestables. Ainsi, l'institut devra à l'avenir élaborer des statistiques ethniques sur la base du document « Trajectoires et origines ». Cela débouchera sur la mise en place de catégories raciales sur la base d'un questionnaire demandant, par exemple, à la personne interrogée la couleur de sa peau. Autant demander si une personne a fait l'objet d'une discrimination sur des critères ethniques est légitime, autant un recensement de la population sur des critères raciaux sera une première depuis le régime de Vichy !

Ces attaques répétées contre l'indépendance de la statistique ne sont donc acceptables ni politiquement ni techniquement. Elles remettent en question le savoir-faire de la statistique publique française, pourtant reconnu par la communauté internationale. Si la statistique doit suivre des orientations conformes aux priorités nationales, celles-ci doivent être retenues par le Conseil national de l'information statistique, qui regroupe l'ensemble des experts et des acteurs du débat social. Elles ne peuvent pas être soumises au bon vouloir d'un seul homme, fût-il Président de la République !

L'objectif de la nomination de M. Jean-Pierre Cotis n'est-il pas de casser définitivement cet outil indispensable qu'est l'INSEE, à l'image de ce qui se fait dans les autres directions du ministère des finances ? Sa mission est, paraît-il, de « moderniser, dépoussiérer et rénover » l'INSEE. Consistera-t-elle également à poursuivre le « dégraissage » de cette institution, dans un contexte de réduction généralisée des budgets ? L'INSEE, dont l'effectif est actuellement de 6 000 personnes, perd une centaine d'agents par an. On peut craindre que ce mouvement ne s'accélère.

Dans ces conditions, madame la ministre, les députés communistes et républicains sont contraints de voter contre le budget de cette mission ministérielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)