Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le présent projet de budget fixe les crédits alloués à la mission d'établissement de statistique et d'études économiques confiée à l'INSEE. Le rôle de cet institut est essentiel, car les résultats de ses études donnent, sur la situation économique générale, des informations qui constituent la base des grandes décisions budgétaires, dont nous discutons précisément en ce moment. Les 450 millions d'euros de crédits que nous allons voter sont donc parfaitement justifiés pour permettre aux agents de l'INSEE de continuer à assurer un travail de qualité.

Les informations et les statistiques délivrées doivent être particulièrement impartiales et fiables pour éclairer les débats sur l'action de l'État. Cette indispensable neutralité d'analyse est-elle toujours assurée ? Le code de bonnes pratiques de la statistique européenne du 25 mai 2005, qui insiste sur l'indépendance, est-il respecté ? Les choix récents de nomination à la tête de cette direction très sensible du ministère des finances nous permettent d'en douter et augurent mal de l'avenir de la statistique en France.

Le directeur général de l'institut, Jean-Michel Charpin, vient en effet d'être brutalement remplacé, en conseil des ministres, par l'économiste en chef de l'OCDE, Jean-Philippe Cotis, un proche du chef de l'État. Lorsqu'il était ministre de l'économie et des finances, M. Sarkozy n'était pas satisfait du travail coordonné depuis 2004 par M. Charpin. En particulier, relayant les récriminations du grand patronat, il critiquait ouvertement les mesures du pouvoir d'achat, ce qui avait alimenté des tensions avec la direction générale de l'INSEE. Ce débat a rebondi lors de la dernière université d'été du MEDEF, le Président ayant vivement critiqué le mode de calcul de l'indice des prix à la consommation – qui « ne veut rien dire », disait-il – et remis en question de manière lapidaire cet indice, pourtant élaboré avec minutie, selon des règles harmonisées à un niveau européen. En réalité, cette attaque était une manière de détourner l'attention d'une autre composante essentielle de la mesure du pouvoir d'achat, à savoir l'évolution des revenus. Or le directeur général de l'INSEE proposait précisément de définir un indice du coût de la vie approprié, qui intégrerait les prix, mais aussi les loyers et les facteurs d'énergie notamment. Le rapporteur a d'ailleurs fait des observations très pertinentes à ce sujet.