Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le député, nous dépendons totalement dans notre vie quotidienne, dans les transports, la défense, du système américain. Nous avons donc besoin du système Galiléo pour assurer notre indépendance. C'est aussi un enjeu économique pour l'Europe. D'autres pays s'en préoccupent d'ailleurs, qui ont leur système ou qui veulent travailler avec nous. C'est le cas de l'Inde et de la Chine.

Ce système devait être élaboré dans le cadre d'un partenariat public-privé. Cela a échoué. La Commission européenne et le commissaire Jacques Barrot ont donc proposé que l'on passe à un financement public.

Nous devons trouver un accord sur les modalités de ce financement : sur quelle partie du budget européen, que fait-on par rapport à l'Agence spatiale européenne ? Nous devons aussi trouver un système de gouvernance adapté et un système de déploiement. Il y a eu des discussions avec nos amis allemands sur ce point. Nous sommes, nous, plutôt intéressés par les lanceurs, et nos amis allemands ont envie de déployer le système satellitaire.

Nous n'avons pu aboutir jusqu'à présent à un accord, notamment au dernier conseil des ministres des transports. Le sujet a été évoqué par Mme Lagarde au dernier conseil des ministres de l'économie et des finances. Nous allons nous remettre au travail. Nous travaillons également en bilatéral avec nos amis allemands. Je souhaite qu'à la fin de l'année, le conseil des chefs d'État et de Gouvernement ait trouvé une solution définitive.

L'Europe a besoin du système Galiléo. C'est une question d'indépendance, c'est un pari économique très important que nous devons gagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)