Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Heures supplémentaires
Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
Monsieur le député, que s'est-il passé depuis la promulgation de la loi du 21 août 2007 ? Nous avions beaucoup travaillé au mois de juillet, et la loi est appliquée depuis le 1er octobre. Nous avons publié le décret d'application à la fin du mois de septembre et la circulaire ACOSS avant le lancement des paies du mois d'octobre.
