Intervention de Valérie Létard

Je pense que, sur tous les bancs, nous partageons la même volonté d'atteindre cet objectif. Pour y parvenir, je propose notamment une auto-évaluation des établissements – non pas tous les cinq ans, madame Hoffman-Rispal, mais chaque année au mois de mai.

Les 10 000 établissements pour personnes âgées dépendantes recevront un questionnaire d'évaluation associant directeurs, médecins, infirmiers et familles via les conseils de vie sociale, et portant spécifiquement sur la bientraitance. En cas d'absence de réponse de l'établissement, ou de réponse incohérente ou incomplète, une première enquête sera lancée par la DDASS, afin de cibler les établissements à contrôler de façon approfondie ou qui devraient bénéficier d'un accompagnement. En effet, nous ne sommes pas dans une logique de coercition, de sanction, mais de mise en oeuvre d'une politique de soutien aux établissements et aux professionnels.