Intervention de Valérie Létard

Les délais administratifs moyens pour créer une structure sont supérieurs à trois ans, et peuvent atteindre cinq ans. Pendant ce temps, bien sûr, les moyens financiers correspondant sont mis en réserve. Nous nous attelons à réformer ces procédures dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, et territoires », aux côtés de Roselyne Bachelot. Il faut être rapidement en mesure de créer les places dont les Français ont besoin, là où elles sont nécessaires. J'y reviendrai.

Enfin, des réformes importantes et structurantes ont été adoptées. Nous avons pris le parti de la contractualisation – je pense aux conventions tripartites, par exemple. Cela suppose de prendre le temps de l'adhésion, parfois long, et qui explique aussi les excédents de la CNSA.

Cependant, les excédents de la CNSA n'ont pas vocation à constituer une cagnotte qui dort…