Intervention de Valérie Létard

Désormais, l'État, respectueux des engagements pris auprès des Français, s'interdit d'affecter les excédents de la CNSA à autre chose. Cela mérite d'autant plus d'être souligné que ces excédents sont importants, pour des raisons faciles à expliquer.

D'abord, la caisse n'a que trois ans ; si sa montée en charge a été exemplaire pour un établissement de cette nature, il lui a fallu le temps de la mise en place. Ensuite, il ne faut pas oublier que l'injection de moyens financiers massifs ne se traduit pas immédiatement par la création de places supplémentaires.