À l'évidence, il s'agit tout simplement de détournement de fonds et probablement de corruption. Or le silence du Gouvernement, malgré la gravité des faits et l'importance des sommes détournées, ne peut qu'inquiéter les Français.
Cette affaire ne peut en rester aux rumeurs ou aux articles de presse. Les procédures judiciaires indispensables doivent être engagées, et en premier lieu l'ouverture d'une instruction. Cette démarche est de la seule responsabilité du Gouvernement.
À défaut, les députés socialistes déposeront une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Au moment où ce gouvernement et la majorité aggravent sans limite les sanctions contre la petite délinquance, votre inertie dans cette affaire est-elle l'anticipation de votre projet de dépénalisation du droit des affaires ou l'expression de votre volonté d'être forts avec les faibles et faibles avec les forts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)