Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Rochebloine, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, dont parlait à l'instant Jean-Louis Borloo, le principe de la création d'une écotaxe payée par les poids lourds sur l'utilisation de nos routes et autoroutes non concédées a en effet été retenu. On le sait, le réseau routier de détournement des itinéraires à péages est emprunté en particulier par les transporteurs étrangers. Il nous semble donc légitime, au nom du report modal, de faire payer une taxe aux transporteurs, tant étrangers que français, comme cela se fait en Allemagne, en Autriche ou en République tchèque, dans le cadre de la directive « Eurovignette » actuelle.

Comme vous l'avez indiqué, le secteur du transport routier regroupe 35 000 entreprises et génère 350 000 emplois, la route assurant 80 % des transports terrestres. Le Gouvernement et le Premier ministre n'entendent pas remettre en cause la compétitivité de nos entreprises. Aussi allons-nous négocier avec l'Union européenne, à l'occasion de notre présidence, une deuxième directive « Eurovignette » qui nous permettra plus de souplesse dans l'application de cette disposition. Bien entendu, nous prendrons des mesures sur le plan fiscal, notamment en matière de taxe professionnelle, pour compenser ce coût supplémentaire.

Cette mesure de report modal est l'une des décisions phare du Grenelle de l'environnement. Naturellement, nous sommes attentifs à la santé et à l'emploi dans nos entreprises de transport routier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)