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Intervention de ministre d'état

Réunion du 31 octobre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Ogm

ministre d'état :

Monsieur Mamère, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir déclaré par écrit qu'après ce Grenelle, victoire culturelle de l'écologie, plus rien ne serait comme avant. Tout cela n'a été possible que parce qu'il existait un accord des citoyens au départ, lors de la campagne présidentielle, que parce que le Président de la République l'a voulu et impulsé, que parce que, pendant quatre mois, sous l'autorité du Premier ministre, qui a ouvert les travaux du Grenelle un fameux mercredi matin à neuf heures, les ministres ont travaillé sur ce dossier. Vos propos sur ce dernier ne me paraissent donc pas refléter la réalité institutionnelle de notre pays.

En ce qui concerne le Monsanto 810, j'imagine que c'est un moment d'inattention qui vous a fait oublier la position que notre gouvernement a prise hier, au Conseil européen : conformément à nos engagements, nous avons soutenu la position autrichienne sur l'application de la clause de sauvegarde. Nous sommes ainsi passés d'une position plutôt favorable, il y a deux ans, à une position d'abstention, pour aujourd'hui soutenir la solution des clauses de sauvegarde.

La position de la France peut se résumer ainsi : premièrement, comme presque tous les pays, elle soutient la recherche en matière d'OGM ; deuxièmement, elle est extrêmement prudente en matière de dissémination ; troisièmement elle veut une loi pour assurer, grâce à une autorité indépendante, les principes de responsabilité et de transparence. En attendant, elle choisit d'appliquer la clause de sauvegarde, ce qu'elle a fait hier au Conseil européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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