Intervention de Valérie Rosso-Debord

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'inceste est le tabou absolu qui fait société. En effet, cet interdit chez l'être humain est une valeur fondamentale qui nous différencie du règne animal et qui structure le fait familial, afin d'offrir à l'enfant le cadre protecteur à même d'assurer son développement.

En qualifiant l'inceste dans le code pénal, nous sanctuarisons l'interdiction de transgresser cette règle, et je souhaite féliciter Marie-Louise Faure, pour le travail très pédagogique qu'elle a effectué et qui fait suite au rapport remis par Christian Estrosi au garde des sceaux en juillet 2005.

Ce texte propose ainsi d'énoncer des règles précises : l'impossibilité du consentement, la fin d'une pudeur sur la manière de dénommer les actes commis, la nécessité de proposer une prise en charge adaptée des victimes, la distinction dans le cadre des circonstances aggravantes entre le cadre familial et la catégorie des personnes ayant autorité, afin d'optimiser la prévention.

La prévention, justement, est le pendant nécessaire et affirmé de l'amélioration de notre cadre juridique. Il s'agit d'éviter l'inceste, mais aussi de faire prendre conscience aux victimes du caractère anormal des violences subies.

Ainsi est-il indispensable d'agir rapidement et avec précision pour mettre un terme aux violences ; la vigilance du parquet sur ce point est essentielle.

Vient ensuite pour les victimes une dernière étape, qui ne relève pas uniquement de loi ; il s'agit du travail collectif que doit accomplir notre société pour permettre leur réinsertion psychique, physique et sociale. Je souhaite ici que les actions menées puissent être évaluées et que les bonnes pratiques puissent être recensées et diffusées pour faire progresser ce travail complexe mais essentiel et éviter que les victimes ne se retrouvent marginalisées.

En ma qualité de cosignataire de cette proposition de loi, je tiens enfin à relever enfin le rôle croissant que jouent les députés dans l'évolution des règles qui régissent notre société, et appeler à faire toujours plus usage de cette capacité accrue à mieux légiférer.

La rédaction actuelle du code pénal conduit à confondre agression sexuelle et viol commis par un ascendant ou par toute personne ayant autorité sur la victime. Or, pour mieux lutter contre cet acte odieux, il convient d'identifier l'inceste en tant que tel.

Au vu des souffrances des victimes et de leurs difficultés à dépasser le traumatisme de l'inceste, le législateur, madame Adam, doit apporter une réponse protectrice adaptée.