Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Vote sur l'ensemble
Alain Néri, président :Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
