Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Article 2, amendement 1
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement ne saurait se mettre en difficulté par rapport aux demandes de M. Jacob et du président de la commission des lois. Il s'engage naturellement à ce que l'ordre logique soit respecté et qu'il n'y ait pas de problème de calendrier.
(L'amendement n°1 est retiré.)
(L'article 2 est adopté.)
