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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Article 2, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Compte tenu de l'importance du texte qui suit, je ne développerai pas plus que je ne l'ai fait tout à l'heure la défense de cet amendement. J'aimerais simplement que M. le président de la commission des lois et M. le secrétaire d'État répondent à la question, que j'ai soulevée, du vide juridique éventuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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