Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Article 1er a, amendement 10
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Avis favorable.
(L'amendement n° 10 est adopté.)
(L'article 1er A, amendé, est adopté.)
