Intervention de Bernard Accoyer

La conférence des présidents, réunie le mercredi 15 avril, a arrêté, pour les séances du mardi 28 avril au jeudi 7 mai, les propositions d'ordre du jour suivantes.

Aujourd'hui, après les questions au Gouvernement et à vingt et une heures trente, proposition de loi relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; proposition de loi sur la lutte contre l'inceste sur les mineurs ; deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit.

Le mercredi 29 avril, l'après-midi après les questions au Gouvernement et le soir, nouvelle lecture du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

L'ordre du jour du jeudi 30 avril, jour de séance réservé à un ordre du jour proposé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, reste inchangé : proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité.

Le lundi 4 mai, l'après-midi et le soir, le mardi 5 mai, l'après-midi et le soir, le mercredi 6 mai, l'après-midi et le soir, et le jeudi 7 mai, l'après-midi et le soir, suite de la nouvelle lecture du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ; proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale.

La séance de questions à Mme Michèle Alliot-Marie et à Mme Rachida Dati sur la lutte contre la délinquance aura lieu le mardi 5 mai.

Le débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales aura lieu le mercredi 6 mai.