Intervention de Jean-Luc Reitzer

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, la prime à l'aménagement du territoire, couramment appelée PAT, est un outil essentiel pour attirer ou développer des entreprises dans des territoires qui ne disposent pas forcément de tous les atouts pour les attirer ou les conserver.

Sauf erreur de ma part, il s'agit du seul dispositif que l'État peut utiliser avec l'autorisation de la Commission européenne pour aider directement les entreprises qui investissent, qui embauchent, qui consolident des emplois dans des zones fragiles. En effet, la prime à l'aménagement du territoire permet non seulement d'aider les créations, les extensions et les reprises d'entreprises dans les zones dites « d'aide à finalité régionale », mais aussi et surtout de soutenir des programmes de recherche et développement et d'innovation, créateurs d'emplois sur l'ensemble du territoire national.

Dans le sud de l'Alsace, ma région – celle de Thann, d'Altkirch, de Saint-Amarin, des vallées vosgiennes –, une prime de 198 000 euros vient d'être attribuée à la société Europe Environnement, permettant la création de trente-six emplois qui vont s'ajouter aux soixante-douze existants.

Monsieur le secrétaire d'État, en ces temps difficiles où de nombreux territoires déjà fragilisés subissent les effets de la crise, pouvez-vous dresser devant notre assemblée le bilan de la prime à l'aménagement du territoire et nous expliquer comment vous comptez en faire un véritable outil territorial de développement contre la crise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)