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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre l'inceste

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, l'Assemblée examinera, cet après-midi, la proposition de loi, déposée par votre collègue Marie-Louise Fort, visant à inscrire l'inceste dans le code pénal. Le Gouvernement soutient pleinement cette initiative, qui correspond à une attente des victimes. Je rappelle, du reste, que, dans un rapport remis en 2005, Christian Estrosi avait souligné la spécificité de la relation incestueuse et des dégâts psychologiques qu'elle cause.

Dans son rapport, rédigé à la demande de Jean-François Copé, Marie-Louise Fort conclut à la nécessité d'inscrire l'inceste en tant que tel dans le code pénal. Il est temps, en effet, de nommer cette réalité pour mieux la combattre. C'est ce que nous ferons cet après midi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce type de proposition de loi, ainsi que toutes les actions que nous menons pour mieux respecter et mieux reconnaître le droit des victimes, vont dans le sens de l'action du Gouvernement, qui souhaite réconcilier les Français avec leur justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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