Intervention de Paul Jeanneteau

Madame la garde des sceaux, la représentation nationale examine aujourd'hui la proposition de loi, déposée par notre collègue Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, qui vise à identifier, prévenir et combattre l'inceste, et à améliorer l'accompagnement des victimes.

On considère que, dans notre pays, deux à trois millions de personnes ont été confrontées à une situation incestueuse et que 20 % des procès d'assises concernent des infractions de type incestueux. Au xxie siècle, une telle situation n'est pas tolérable.

Alors que l'équilibre de la famille, et donc de notre société, repose notamment sur la prohibition de l'inceste, celle-ci ne figure qu'implicitement dans la loi française, au travers d'interdictions de mariage dans le code civil et de circonstances aggravantes en cas de viol ou d'agression sexuelle dans le code pénal.

Cette proposition de loi vise donc à introduire dans le code pénal une définition des actes incestueux et prévoit un dispositif de mesures concrètes en matière de soins et de prévention. Il s'agit d'une avancée majeure, pour les victimes bien sûr, mais aussi pour la justice. Établir une différence entre l'inceste et les autres agressions sexuelles permettra un meilleur accompagnement des victimes.

Je me réjouis donc, que notre groupe, l'UMP, porte et vote cette excellente proposition de loi de notre collègue Marie-Louise Fort, qui a mené un travail remarqué sur un sujet extrêmement délicat pour notre société et particulièrement douloureux pour les victimes. Je me réjouis également que le Gouvernement soutienne cette initiative parlementaire.

À quelques heures de la discussion de ce texte, pouvez-vous, madame la garde des sceaux, confirmer l'engagement du Gouvernement dans la répression et la prévention de l'inceste ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)