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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse de la tva dans le secteur de la restauration

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Vous constatez donc, monsieur Mariani, que la TVA sera une réalité dès le 1er juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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