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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse de la tva dans le secteur de la restauration

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Monsieur Thierry Mariani, le passage du taux de TVA à 5,5 % pour la restauration constituait un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy : ce sera une réalité le 1er juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à vous remercier en particulier, monsieur le député, dans la mesure où, président du groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs depuis plus de sept ans, vous avez été un défenseur acharné de ce dispositif. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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