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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Baisse de la tva dans le secteur de la restauration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

Les engagements pris devant les restaurateurs et les Français… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)

Je sais bien que je gêne l'opposition, mais c'est bien nous qui avons pris ces engagements, pas elle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ces engagements seront-ils enfin respectés après le feu vert tant attendu obtenu par le Gouvernement, le 6 mars dernier à Bruxelles, sur la réduction de la TVA pour certains secteurs de la restauration ?

Monsieur le Premier ministre, le groupe UMP tient à vous féliciter à ce sujet. Aujourd'hui, comme vous vous y êtes engagé, se tiennent les états généraux de la restauration, concrétisation d'un réel coup d'envoi de modernisation de la profession. Vous leur aviez fixé certains objectifs ; une nouvelle fois, vous avez tenu votre promesse, au grand soulagement des hôteliers, des cafetiers et des restaurateurs. En effet, après l'accord de Bruxelles sur le paquet TVA, quelques craintes subsistaient dans la profession, notamment sur le taux.

Souvent promis, jamais tenu jusqu'à maintenant, le passage à une TVA à 5,5 % constituait un des engagements de la présidence de Nicolas Sarkozy : cela sera chose possible dans soixante-trois jours.

Aujourd'hui, la restauration est, en France, l'un des premiers secteurs professionnels en termes d'emplois. Les entreprises en question sont essentielles pour maintenir et développer le tissu économique et social sur l'ensemble du territoire.

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