Intervention de Jean-Luc Préel

Madame la ministre de la santé, une grève a lieu aujourd'hui dans les établissements publics de santé. Notre système de santé connaît une crise grave, à la fois organisationnelle, morale et financière. Les personnels des hôpitaux sont inquiets.

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui doit réorganiser notre système de soins, viendra en discussion au Sénat dans quelques jours. Il comporte un volet important pour l'hôpital, qui sera doté d'un véritable patron en la personne de son directeur. Pourquoi pas ?

Mais les hôpitaux ont essentiellement pour mission d'accueillir les malades et de leur assurer des soins de qualité. Dans votre texte, le projet médical de l'hôpital, qui sert de base au projet d'établissement, doit être arrêté par le directeur de l'hôpital. Or, actuellement, ce sont les médecins qui préparent et votent le projet médical. Ils demandent le maintien de cette procédure, qui permet d'assurer les soins aux patients.

À l'Assemblée, vous avez accepté un amendement du Nouveau Centre prévoyant que la CME donnerait son avis, mais vous avez refusé que cet avis soit assorti d'un vote. Il semblerait que vous seriez prête à l'accepter au Sénat. Est-ce exact ?

Par ailleurs, notre devoir est d'assurer à nos concitoyens un égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire, mais aussi – c'est essentiel – à des tarifs opposables.

Actuellement, de nombreux Français rencontrent de grandes difficultés pour avoir accès, notamment dans certaines spécialités, à des soins à tarifs opposables, c'est-à-dire remboursables par l'assurance maladie.

Un amendement du Nouveau Centre, voté par notre assemblée, permet cet accès aux soins à tarifs remboursables. Il semblerait que vous souhaiteriez revenir sur cet amendement lors du débat au Sénat. Est-ce exact ? Si c'est le cas, comment comptez-vous assurer des soins à tarifs remboursables pour l'ensemble de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)