Intervention de Rachida Dati

Vous avez raison, monsieur le député. Je comprends l'émotion des Français, en particulier des victimes de cette affaire dite d'Outreau, suite au prononcé de la sanction par le Conseil supérieur de la magistrature. Les excellents travaux de la commission parlementaire ont révélé les graves dysfonctionnements de l'instruction. C'est pourquoi, au nom du Gouvernement, j'ai demandé l'exclusion de ce magistrat. Cela révèle la nécessité de réformer le Conseil supérieur de la magistrature. C'est ce que nous avons engagé, au nom du Président de la République, par la révision de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Nous avons ainsi réformé le Conseil supérieur de la magistrature. D'abord, les magistrats ne seront plus majoritaires au sein de cette instance indépendante qui nomme et sanctionne les juges. Ensuite, tout justiciable victime d'un dysfonctionnement de la justice pourra saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature. Par ailleurs, le Président de la République a également souhaité réformer la responsabilité des magistrats. Ce sera fait. Enfin, la suppression du juge d'instruction, qui va intervenir, est indissociable de cette nécessaire réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Grâce à vous, grâce à la majorité, nous avons créé toutes les conditions pour réconcilier les Français avec leur justice : telle a été l'ambition de mon action à la tête du ministère de la justice depuis deux ans. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC. – « Au revoir ! » sur les bancs du groupe SRC.)