Intervention de Rudy Salles

Madame la garde des sceaux, les Français ont suivi avec une intense émotion les errements de l'affaire d'Outreau. Notre assemblée avait alors su mettre en place une commission d'enquête dont les travaux exemplaires ont été repris dans les différentes réformes qui nous ont été proposées.

L'opinion et, au-delà, l'ensemble des acteurs de la justice ont demandé un accroissement de la responsabilité des magistrats chargés d'appliquer le droit au nom de la nation et d'instruire les affaires criminelles.

À ce titre, les dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau ne devaient pas rester sans sanction, et les résultats de la procédure disciplinaire diligentée à rencontre du principal magistrat instructeur étaient très attendus.

Or, la simple réprimande prononcée par le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas été comprise, c'est le moins que l'on puisse dire ! Pis, pour nos concitoyens, le Conseil supérieur de la magistrature est apparu déconnecté de la réalité de cette affaire, de ces vies brisées par une procédure trop rapidement menée, voire menée exclusivement à charge.

Oui, madame la garde des sceaux, les Français ont le sentiment que les magistrats sont dans une situation d'irresponsabilité totale et que les droits individuels ne sont pas nécessairement garantis lors des procédures d'instruction.

Le Président de la République s'est prononcé, depuis longtemps, et la semaine dernière encore à Nice, en faveur du renforcement de la responsabilité des magistrats ––, suivi en cela par une très grande majorité de nos concitoyens.

Au regard de cette sanction, le Gouvernement entend-il proposer enfin une réforme de la justice qui rende effectivement les magistrats responsables et qui garantisse les droits des prévenus au cours de l'instruction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)