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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Prolongation de la mission temporaire confiée à un député

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant qu'il avait été décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Pierre Bédier, député de la huitième circonscription des Yvelines.

Le décret prolongeant cette mission a été publié au Journal officiel du samedi 11 avril 2009.

En conséquence, il est pris acte :

D'une part, de la cessation du mandat de M. Pierre Bédier ;

D'autre part, de son remplacement par Mme Cécile Dumoulin, élue en même temps que lui à cet effet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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