Intervention de Xavier Bertrand

Nous avons donc lancé de nouvelles négociations sociales, pour réformer la médecine du travail ainsi que le rôle des CHSCT. Sommes-nous apathiques lorsque nous décidons de traduire les propositions des partenaires sociaux en vue d'améliorer la réparation des victimes d'AT-MP ? Je n'en suis pas persuadé. Ce qui est vrai, en revanche, c'est que la tarification AT-MP n'incite pas suffisamment à la prévention, et qu'elle est trop complexe. La future convention d'objectifs et de gestion devra le prendre en considération, mais il nous faudra également procéder à des simulations et définir parallèlement une politique d'incitation financière.

En ce qui concerne la traçabilité des expositions professionnelles, un rapport de l'IGAS vient d'être rendu. Je l'avais moi-même demandé à la suite de la première conférence d'octobre 2007 sur les conditions de travail. Il a fait l'objet d'une motion adoptée à l'unanimité par la commission des AT-MP, le 8 octobre 2008. Je souhaite que l'expérimentation proposée pour plusieurs régions soit rendue possible dans les meilleurs délais.

Monsieur Roy, l'amiante est un sujet qui retient toute mon attention. Vous avez évoqué les moyens et les délais d'instruction du FIVA. Le rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGF sur la question, remis fin septembre, a formulé des propositions, qui seront mises en oeuvre dès la fin de l'année 2008 et tout au long de l'année 2009. Ce sont vingt personnes supplémentaires qui y travailleront ; il était important de faire cet effort. Le suivi de la mise en oeuvre des propositions du rapport sera assuré jusqu'à la fin de l'année 2009, par l'IGAS ou l'IGF, de façon à aboutir à la conclusion d'une convention d'objectifs et de gestion avec le FIVA au plus tard en décembre 2009. La dotation versée au FIVA sera maintenue en 2009 à 315 millions d'euros, de façon à permettre de faire face aux différentes demandes.

En ce qui concerne le FCATA, dont les moyens sont garantis pour 2009, Jean Le Garrec propose l'abandon, au 1er janvier 2010, de la liste d'établissements ayant droit au bénéfice de l'ACATA et son remplacement par une liste de métiers. Cette proposition, qui marquerait une évolution profonde du fonds, répondrait à l'objectif de justice, en ne faisant bénéficier du FCATA que des personnes réellement exposées, sans entraîner de dérive financière. Les différents services concernés examinent cette proposition. Il n'y a aucune volonté de diluer les responsabilités, mais celle au contraire de mettre l'ACATA davantage en adéquation avec la réalité et la gravité de ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)