Intervention de Jacqueline Fraysse

Ce texte complexe comporte divers aspects. Comme je l'ai dit dans mon intervention générale, l'ordonnance ratifiée par l'adoption de l'article 1er contient d'indiscutables avancées en matière de sécurité et de qualité des produits de santé, ce qui est très positif.

Par ailleurs, le système Cyclamed est prolongé jusqu'en décembre 2008, ce qui laissera aux associations le temps de se « retourner ». Cela dit, il faudra faire vite et utiliser ce délai pour prévoir un autre système plus adapté qui puisse être mis en place dès la suppression de Cyclamed.

S'agissant de l'assouplissement des AMM provisoires et illimitées, j'ai bien entendu la réponse de Mme la ministre qui nous a dit que l'on pourrait renouveler pour cinq ans une autorisation provisoire. C'est un argument auquel je suis très sensible. Cela dit, je me demande quand, comment et qui décidera de mettre un terme à une AMM dite illimitée, qui ne pourra évidemment durer 100 ans. Des interrogations subsistent donc en la matière.

Enfin, nous n'apprécions pas que le Gouvernement envisage de légiférer par ordonnances.

Compte tenu de tous ces aspects, positifs et négatifs, nous nous abstiendrons.