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Intervention de Jean Ueberschlag

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Ueberschlag :

Je tiens à remercier Mme la rapporteure d'avoir accepté de cosigner cet amendement de clarification et de raison qui concerne les préparations magistrales.

La directive européenne que nous transposons aujourd'hui en droit français n'avait pas évoqué le principe de l'extemporanéité, mais les autorités sanitaires françaises ont souhaité y faire référence. En effet, l'application de cette directive dans toute sa rigueur, avec l'intégrisme que l'on constate parfois, aurait abouti à une situation de blocage pour certaines préparations magistrales. D'où la nécessité d'y introduire suffisamment de souplesse pour ne pas pénaliser les établissements pharmaceutiques, seuls à même d'élaborer dans de bonnes conditions de sécurité certaines préparations magistrales et de maintenir suffisamment de rigueur pour que la procédure d'AMM ne puisse être contournée.

Tel est le sens de cet amendement, car, vous le savez bien, il en est de la loi comme de tout médicament : le remède ne doit pas être pire que le mal. Il faut veiller au respect du célèbre principe hippocratique cher à Paracelse : Primum non nocere.

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