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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement est donc ainsi rectifié : après les mots « déclaration préalable », ajouter les mots : « auprès du représentant de l'État dans le département ».

Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié .

(L'amendement est adopté.)

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