Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Comme je viens de l'indiquer, nous estimons qu'une procédure de déclaration préalable d'activité des structures de soins gérées par les organismes à but non lucratif est nécessaire pour s'assurer qu'elles présentent toutes les garanties requises en termes de sécurité et de qualité des soins destinés aux personnes en situation de précarité. J'ai eu l'occasion de m'expliquer assez longuement sur ce sujet à propos de l'amendement de Mme la rapporteure. Je la remercie de l'avoir retiré et je suis convaincue que celui du Gouvernement répond au souci de santé publique qu'elle avait clairement exprimé.