Intervention de Xavier Bertrand

Une action en justice pour faute inexcusable est toujours possible pour les salariés victimes de l'amiante.

Nous souhaitons simplement empêcher que cette contribution pénalise l'emploi et, indirectement, ceux qu'elle était supposée protéger, en constituant un obstacle à la reprise ou à la transmission des entreprises concernées. Si ce débat revenait à l'occasion d'un amendement, je souhaiterais que l'on m'explique comment, si nous ne touchons à rien, nous empêcherons que certaines entreprises soient acculées au dépôt de bilan à cause de cette contribution spécifique. Votre collègue Jean-Claude Lenoir, qui a inspiré cette évolution législative, a eu à connaître le cas d'une entreprise de son département acculée au dépôt de bilan. Il a fallu toutes les contorsions possibles – je l'assume à cette tribune – pour l'éviter.

Avec ce qui vous est proposé, le fonds ne perdra rien.