Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
S'agissant de la suppression de la contribution des employeurs, je répondrai à Mme Fraysse, et à M. Roy qui s'exprime dès maintenant sur le sujet, que cette mesure n'exonère pas les entreprises de leur responsabilité pénale.
