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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Madame la ministre, nous sommes un certain nombre de parlementaires à avoir été interpellés dans nos circonscriptions à propos de cet amendement.

Les organisations humanitaires qui agissent dans les pays où existent des besoins en matière de médicaments estiment que, s'il convient évidemment d'arrêter la diffusion de ces médicaments périmés, il leur faut quand même un peu plus de temps pour se retourner.

Le Gouvernement propose de prolonger la possibilité de distribution jusqu'à fin décembre 2008 tandis que le Sénat avait prévu jusqu'à fin 2009. Nous aimerions trouver un compromis consensuel entre ces deux propositions. Nous pourrions couper la poire en deux propositions et aller jusqu'à juin 2009. Cela permettrait à ces organisations de mieux s'organiser et d'essayer de répondre au mieux aux sollicitations des ONG, qui agissent évidemment pour le bien des populations concernées.

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