Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cet amendement vise à modifier l'article 5, qui transfère à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé le rôle d'autorité compétente en matière de recherches biomédicales exercées aujourd'hui par le ministre chargé de la santé pour les recherches ne portant pas sur les produits de santé, tels les cosmétiques. Je me suis d'ailleurs longuement expliquée à ce sujet, en réponse aux intervenants.

Compte tenu du report de l'examen de ce texte par l'Assemblée, la mise en place d'un guichet unique à l'AFSSAPS pour l'ensemble des recherches biomédicales doit elle-même être reportée du 1er avril 2008, date initialement prévue lors du débat au Sénat, au 1er juin 2008. Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés, de votre compréhension.