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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Articles 3 et 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Les articles 3 et 4 ne font l'objet d'aucun amendement.

Je vais les mettre successivement aux voix.

(Les articles 3 et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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