Intervention de Jacqueline Fraysse

Je défendrai cet amendement assez brièvement, m'étant déjà longuement exprimée sur la disposition qu'il tend à supprimer parce qu'elle ne nous convient pas. Elle autorise en effet la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché illimitée dans le temps, ce qui ne permet pas la réévaluation régulière de la pertinence de cette mise sur le marché. Je note d'ailleurs que Mme la ministre n'a pas donné son avis sur cette observation, mais elle va sans doute le faire à propos de cet amendement.