Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, deux décrets sont prévus. Mme Fraysse a longuement parlé du premier, relatif à l'AMM et aux médicaments génériques, dont la publication est prévue en mai 2008 : deux arrêtés sont élaborés parallèlement par l'AFSSA. Le second décret est relatif aux établissements pharmaceutiques et sa publication est prévue en août 2008. Ces textes achèveront la transposition de la directive 200428CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.

Mme Gallez a parlé des gamètes utilisés à des fins d'assistance médicale à la procréation. Nous devons encore prendre deux textes à ce sujet : l'article 1er bis du présent projet de loi nous accorde quatre mois de plus pour rédiger le projet d'ordonnance relative au don de gamètes et à l'AMP ; un groupe de travail mis en place au mois de novembre dernier, et associant l'Agence de la biomédecine et le ministère de la justice, prépare un projet de décret relatif au don de gamètes et à l'AMP. La consultation aura lieu en mars 2008 et j'envisage la publication des projets d'ordonnance et de décret en juin 2008. Ainsi, notre travail réglementaire sera parfaitement finalisé.

Mesdames et messieurs les députés, j'espère avoir été aussi exhaustive que possible, même si j'entends bien profiter de l'examen des articles, de mes propres amendements et de ceux que vous proposerez, pour compléter mes réponses sur certains points plus techniques que m'ont signalés divers orateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)