Intervention de Jacqueline Fraysse

Je termine, monsieur le président.

Non utilisés, les médicaments doivent être détruits par un procédé spécifique d'incinération que, faute de moyens, les pays destinataires ne peuvent prendre en charge.

L'article 6 du projet de loi envisage de prolonger le délai prévu avant la suppression de ce dispositif. Bien qu'imparfait, on ne peut pourtant pas se contenter de sa suppression. Nous pensons donc que le Gouvernement devrait réfléchir, en concertation avec les associations, organisations et citoyens mobilisés par les actions de solidarité, aux moyens de jeter les bases d'un autre système de collecte des MNU en instaurant un tri efficace,…