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Intervention de Cécile Gallez

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Gallez, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

C'est pourquoi j'ai sollicité tout à l'heure de la commission le retrait de mon amendement visant à maintenir la date butoir pour la fin du mois d'août 2008. Madame la ministre, pourriez-vous nous présenter les principaux points de cette réforme, concernant notamment l'organisation et le financement de ces nouvelles sources d'approvisionnement en médicaments neufs, rationalisées et mieux adaptées ?

Indépendamment de la question de leur redistribution, je partage la préoccupation, exprimée par Mme Catherine Lemorton, quant à l'importance de sensibiliser nos concitoyens au fait de rapporter les médicaments non utilisés dans les officines, à la fois pour des raisons environnementales et de sécurité sanitaire, ce qui pourrait, par exemple, prendre la forme d'une campagne d'information à destination du grand public.

Le 5 décembre dernier, la commission a adopté cinq amendements visant à mieux encadrer le dispositif dérogatoire, qui permettrait à des associations humanitaires de délivrer gratuitement des médicaments aux personnes en situation de grande précarité dans notre pays. Il est apparu nécessaire de préciser que ces médicaments seront délivrés par des centres gérés par des associations agréées par le ministère de la santé, sous la responsabilité d'un pharmacien ou d'un médecin, pour garantir la qualité et la sécurité des soins dispensés à ces personnes.

Sous ces réserves, j'espère que nous pourrons aujourd'hui nous retrouver pour adopter, à l'instar de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, ce projet de loi, qui va dans le sens d'un renforcement de la qualité et de la sécurité des produits de santé. Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que vos services et ceux de la commission, pour l'aide que vous nous avez apportée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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