Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, madame la rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mesdames, messieurs les députés, afin de renforcer la qualité et la sécurité des produits de santé en Europe et d'assurer le dynamisme de sa recherche thérapeutique, la Communauté européenne s'est donné pour objectif d'instaurer un marché unique du médicament. À cette fin, la Commission européenne a engagé en 2001 une réforme de fond dans ce secteur, à laquelle la France s'est naturellement associée.

Le projet de loi que je vous présente aujourd'hui vise à ratifier l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Ce texte, qui s'inscrit dans la procédure prévue à l'article 38 de notre Constitution, relève du processus d'intégration dans le droit français de cinq directives du Parlement et du Conseil européens, directives dont vous avez eu l'occasion d'examiner le contenu lors des débats en vue de l'adoption de la loi du 26 février 2007.

Les produits de santé que concerne cette ordonnance sont très divers : il s'agit des produits d'origine humaine, des aliments diététiques, des produits cosmétiques, et enfin des médicaments à usage humain et vétérinaire. Si les enjeux que soulève ce texte sont parfois de nature technique, il m'a paru très important, en tant que ministre chargée de la santé, de le soutenir devant vous, et c'est l'occasion pour moi de rendre hommage au remarquable travail de votre rapporteure Cécile Gallez et de la commission des affaires sociales.