Intervention de Francis Vercamer

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, les situations de maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées restent trop nombreuses dans notre pays.

Elles sont inacceptables car elles sont souvent détectées dans les milieux qui pourraient ou devraient précisément protéger la personne fragile, à savoir sa famille ou l'institution qui la prend en charge. Elles sont d'une grande diversité, pouvant aller de la pure violence à la simple négligence,

Il peut s'agir de violence physique, psychique ou morale, de violence médicale ou médicamenteuse, de vol ou d'abus de confiance ou encore d'escroquerie. Il peut s'agir de négligence manifestant l'ignorance de l'entourage ou son inattention.

Face à ce constat, les dispositifs de signalement ont été développés. En 2006, on n'a pas recensé moins de 13 600 appels de détresse.

Ces dispositifs ne donnent toutefois pas entière satisfaction. Ils restent complexes et 36 départements sont encore dépourvus de numéro d'appel, ce qui laisse imparfaite la détection des situations de maltraitance.

Quelles dispositions comptez vous prendre, madame la secrétaire d'État, pour que chaque personne âgée ou handicapée victime de maltraitance bénéficie d'une véritable égalité d'accès aux services de signalement, en quelque lieu qu'elle se trouve sur notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)